Préavis du locataire : durée, préavis réduit et façon de donner congé
Le locataire peut quitter son logement à tout moment, sans attendre la fin du bail. Il doit en revanche respecter un préavis, c’est-à-dire un délai entre l’annonce de son départ et la fin effective de la location. Sa durée dépend du type de bail, de la situation du logement et, parfois, de celle du locataire.
La durée normale du préavis
Pour une résidence principale, la loi distingue la location vide et la location meublée.
| Type de location | Préavis du locataire |
|---|---|
| Location vide | Trois mois |
| Location vide en zone tendue | Un mois |
| Location meublée | Un mois |
| Bail mobilité | Un mois |
Les différences entre ces formes de location sont résumées dans notre article sur le bail vide ou meublé.
Les cas de préavis réduit à un mois
En location vide hors zone tendue, le préavis peut être ramené à un mois dans plusieurs situations prévues par la loi :
- obtention d’un premier emploi ;
- mutation professionnelle ;
- perte d’emploi ;
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- état de santé, constaté par un certificat médical, justifiant un changement de domicile ;
- bénéfice du revenu de solidarité active ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
- attribution d’un logement social.
Pour en bénéficier, le locataire doit préciser le motif dans sa lettre de congé et joindre un justificatif. Sans cela, le préavis de trois mois s’applique.
Les zones tendues
Les zones tendues regroupent les communes où la demande de logements dépasse nettement l’offre. La liste est fixée par décret et a été élargie à plusieurs reprises. Dans ces communes, le préavis d’une location vide est d’un mois pour tout locataire, sans avoir à justifier d’un motif. Il est prudent de vérifier si la commune du logement figure sur la liste en vigueur à la date du congé, et de mentionner cette situation dans la lettre.
Comment donner congé
Le congé du locataire doit être notifié au bailleur par l’un des moyens suivants :
- une lettre recommandée avec accusé de réception ;
- un acte de commissaire de justice ;
- une remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Un simple courriel ou un appel téléphonique ne suffit pas. Le préavis court à compter de la réception de la lettre par le bailleur, ou de la remise en main propre. En cas de lettre recommandée non réclamée, la date à retenir peut poser difficulté : mieux vaut anticiper l’envoi de quelques jours.
En cas de colocation, chaque colocataire qui part doit donner congé pour son propre compte. Selon les clauses du bail, il peut rester tenu solidairement des loyers pendant un certain temps.
Les mentions utiles
La lettre doit au minimum indiquer :
- l’identité du ou des locataires et l’adresse du logement ;
- la volonté de mettre fin au bail ;
- le cas échéant, le motif de préavis réduit et le justificatif joint ;
- la date de départ envisagée.
Le loyer pendant le préavis
Le locataire doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, même s’il quitte le logement avant. Il n’en est libéré que si un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entre dans les lieux avant la fin du préavis.
Si le locataire reste au-delà de la fin du préavis, il devient occupant sans droit ni titre et doit une indemnité d’occupation.
Préparer la sortie
Le préavis est aussi le moment d’organiser la fin de la location :
- convenir avec le bailleur de la date de l’état des lieux de sortie ;
- effectuer les petites réparations locatives ;
- résilier ou transférer les contrats d’énergie et d’internet ;
- communiquer sa nouvelle adresse.
L’état des lieux de sortie, comparé à celui d’entrée, conditionne la restitution du dépôt de garantie et les éventuelles retenues. Un départ préparé limite les litiges et accélère le remboursement.
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